Domaine Juridique

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Bienvenue sur www.blaze-milano.com, le site internet officiel de BLAZÉ (ci-après le « site internet »). L'accès et l'utilisation du site internet sont des activités régies par les présentes conditions générales d'utilisation. L'accès et l'utilisation de ce site internet, ainsi que l'achat de produits, impliquent que vous ayez lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les conditions générales de vente. Ce site internet est géré et mis à jour par BLAZÉ s.r.l., une société de droit italien ayant son siège social au Via Enrico Toti 4, 20123, Milan, Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'enregistrement 08197490967 (ci-après « BLAZÉ »).

Pour toute assistance et/ou information concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et les retours de produits achetés sur le site internet, les suggestions et autres informations générales sur les services proposés par le site internet, n'hésitez pas à contacter BLAZÉ par e-mail à l'adresse clientservice@blaze-milano.com. Pour toute autre information juridique, veuillez lire les conditions générales de vente, la politique de retour et la politique de confidentialité. BLAZÉ peut à tout moment modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, les présentes conditions générales d'utilisation. Les modifications et mises à jour des conditions générales d'utilisation seront notifiées aux utilisateurs sur la page d'accueil du site internet dès qu'elles seront applicables, et deviendront obligatoires dès leur publication sur le site internet, dans cette section. Si vous n'acceptez pas les conditions générales d'utilisation du site internet, en tout ou en partie, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site internet.

L'accès et l'utilisation du site internet (y compris la visualisation des pages web), la communication avec BLAZÉ, le téléchargement d'informations sur les produits et l'achat de produits sur le site internet sont des activités menées par nos utilisateurs exclusivement à des fins personnelles et non liées à une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle. En accédant au site internet, vous serez le seul responsable de l'utilisation du site internet et de son contenu. BLAZÉ ne peut être tenue responsable d'une utilisation du site internet et de ses contenus par un tiers qui ne serait pas conforme aux lois applicables, à l'exception de la responsabilité de BLAZÉ en cas de dol et de faute lourde. En particulier, le consommateur est le seul responsable de la fourniture d'informations et de données erronées ou fausses à des tiers, et de l'utilisation abusive de ces données. BLAZÉ ne sera pas responsable des dommages causés aux systèmes informatiques ou des pertes de données résultant d'opérations de téléchargement, l'utilisateur naviguant sur le site de BLAZÉ à ses propres risques. BLAZÉ décline toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant de l'impossibilité d'accéder aux services offerts sur le site internet ou pour les éventuels dommages causés par des virus, des fichiers corrompus, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des suppressions de contenus, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou de télécommunication, des accès non autorisés, des altérations de données, l'absence et/ou le dysfonctionnement des appareils électroniques de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris les informations de connexion permettant d'accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence préjudiciable ou dommage causé à BLAZÉ ou à des tiers en raison d'une utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces informations.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité et de cookies afin de comprendre comment le site internet collecte et utilise vos données personnelles et à quelles fins. Celle-ci s'applique également aux utilisateurs qui accèdent au site internet et utilisent les services associés, même sans acheter de produit.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le format du site internet, y compris les pages web, la mise en page, les graphismes, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et le design du site internet sont protégés par le décret législatif italien n° 95/2001. Le contenu du site internet, y compris les diagrammes, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels relatifs au site internet, sont protégés par la loi n° 633/1942 (loi italienne sur le droit d'auteur). La reproduction du site internet et de ses contenus, en tout ou en partie, est interdite sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse de BLAZÉ. BLAZÉ revendique le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, du site internet et de ses contenus. En ce qui concerne l'utilisation du site internet, vous êtes exclusivement autorisé à :

(I) visualiser le site internet et ses contenus,

(II) effectuer toute autre activité de reproduction temporaire sans but économique personnel, considérée comme provisoire ou accessoire, et comme une activité intégrante et essentielle pour la visualisation du site internet et de ses contenus, et

(III) toute autre activité de navigation sur le site internet, effectuée exclusivement en vue d'une utilisation licite de ce site et de ses contenus.

Vous acceptez de respecter les droits d'auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le site internet ou qui ont collaboré avec ce dernier à la création de nouvelles formes d'expression et artistiques destinées à être publiées, même de manière non exclusive, sur le site internet ou qui en font partie intégrante. De plus, vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser les contenus du site internet et toute œuvre individuelle protégée par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit. Par exemple et sans limitation, vous ne pouvez pas altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les contenus et les œuvres protégés sans le consentement de BLAZÉ et des auteurs des œuvres publiées sur le site internet, si nécessaire.

« BLAZÉ » est une marque déposée / non déposée. L'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser ou de reproduire la marque « BLAZÉ » de toute manière qui violerait les lois sur les marques applicables dans la juridiction où le signe BLAZÉ est protégé.

Nonobstant ce qui précède, BLAZÉ peut engager des poursuites judiciaires contre toute autre utilisation par les utilisateurs qui :

- ne respecte pas les termes et conditions énoncés dans les présentes ;

- enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou d'autres droits équivalents de la société ou de tout autre tiers titulaire de droits légaux, ou viole toute autre loi applicable.

LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

Le site internet contient des liens hypertextes (les « liens ») vers d'autres sites internet qui ne sont pas liés au présent site internet. BLAZÉ ne contrôle ni ne surveille ces sites internet et leurs contenus. BLAZÉ ne sera pas tenue responsable des contenus de ces sites internet et des règles adoptées par ces derniers, également en ce qui concerne votre vie privée et le traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur ces sites. Par conséquent, veuillez être prudent lorsque vous vous connectez à ces sites internet par le biais des liens disponibles sur le site internet et lisez attentivement leurs conditions d'utilisation et règles de confidentialité. En effet, les présentes conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité du site internet ne s'appliquent pas aux sites internet gérés par des entités autres que BLAZÉ. Le site internet propose des liens vers d'autres sites internet uniquement dans le but de faciliter la recherche et la navigation de ses utilisateurs, et de faciliter la connexion hypertexte en ligne vers d'autres sites internet. L'activation des liens n'implique aucune recommandation ou avertissement de la part de BLAZÉ pour l'accès et la navigation sur ces sites internet, ni aucune garantie concernant leurs contenus, services ou produits proposés et vendus aux internautes. Par conséquent, BLAZÉ décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter de l'utilisation de ces liens.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi italienne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et politique commerciale

1.1. Les conditions générales de vente suivantes régissent la vente de produits (ci-après les « produits ») fabriqués par BLAZÉ S.R.L., une société enregistrée sous le droit italien ayant son siège social au Via Enrico Toti 4, 20123, Milan, code fiscal et numéro de TVA 08197490967 (ci-après « BLAZÉ » ou le « vendeur ») à travers le site de commerce électronique www.blaze-milano.com (ci-après le « site internet »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commander des produits. En commandant l'un de nos produits, vous acceptez d'être lié par ces conditions. BLAZÉ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications s'appliqueront exclusivement aux commandes passées après leur publication sur le site internet. Les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles en vigueur sur le site internet au moment où la commande est passée.

1.2. Les produits en vente sur le site internet sont vendus directement par BLAZÉ.

1.3. Conformément au Code de la consommation italien, on entend par « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Toute personne n'ayant pas la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation italien est invitée à ne pas procéder à un achat sur le site internet.

1.4. BLAZÉ se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes reçues de visiteurs qui ne correspondent pas à la définition de « consommateurs » selon le Code de la consommation italien ou à toute autre commande non conforme à la politique commerciale de BLAZÉ.

1.5. Seuls les consommateurs âgés de 18 ans ou plus et ayant la pleine capacité juridique peuvent passer une commande sur le site internet. En passant commande, le consommateur déclare respecter ces exigences.

2. Caractéristiques et disponibilité des produits

2.1. Les produits sont vendus conformément à leurs caractéristiques décrites sur le site internet et conformément aux conditions générales de vente publiées sur le site internet au moment de la commande. Certains produits peuvent être fabriqués sur mesure ou personnalisés (ci-après les « produits personnalisés »). Certaines restrictions (comme le droit de retour des produits personnalisés) peuvent s'appliquer à ces derniers.

2.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente à tout moment et à sa seule discrétion, sans obligation d'en informer préalablement les visiteurs ou les consommateurs. Toutes les modifications des conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de la date de leur publication sur le site internet et ne s'appliqueront qu'aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix, les produits (et leurs caractéristiques) vendus sur le site internet peuvent également faire l'objet de modifications sans préavis. Les consommateurs sont donc invités à vérifier les prix réels avant de passer commande.

2.4. Bien que le site internet soit accessible depuis le monde entier, les produits disponibles sur le site ne peuvent être achetés que par des consommateurs qui demandent une livraison dans l'un des pays listés sur le site internet.

3. Procédure d'achat des produits – conclusion de chaque contrat d'achat individuel

3.1 Pour passer une commande, le consommateur doit remplir le formulaire de commande en ligne, l'envoyer par voie électronique au vendeur et suivre toutes les instructions indiquées.

3.2 Les commandes soumises via le site internet seront interprétées comme une offre ferme conformément à l'art. 1326 du Code civil italien et sont soumises aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'à toutes les autres conditions contenues sur le site internet, y compris les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité, qui font partie intégrante de chaque commande ; en passant commande, le consommateur s'engage à les accepter pleinement et sans réserve.

3.3 Avant de passer commande, il sera demandé aux consommateurs de : (i) lire attentivement et comprendre les présentes conditions générales de vente, (ii) lire et comprendre l'avis concernant le droit de rétractation, et (iii) imprimer et conserver une copie de la commande. Les consommateurs seront également invités à confirmer et corriger les éventuelles erreurs dans leurs données personnelles.

3.4 Les commandes seront considérées comme acceptées par le vendeur (et un contrat contraignant est conclu) dès qu'un e-mail de confirmation est envoyé au consommateur (ci-après « confirmation de commande »), à l'adresse e-mail fournie lors du processus d'inscription ou lors du processus de commande si le consommateur n'est pas inscrit sur le site internet ; cet e-mail contiendra un résumé de la commande passée et une description des caractéristiques du produit. La confirmation de commande et les conditions générales de vente applicables au contrat conclu entre les parties seront archivées électroniquement par les systèmes informatiques du vendeur, et le consommateur pourra en demander une copie en envoyant un e-mail au vendeur à clientservice@blaze-milano.com.

3.5 La confirmation de commande sera enregistrée dans la base de données du vendeur. L'acheteur peut accéder à son formulaire de commande en cliquant sur la section appropriée dans l'espace client.

4. Sélection des produits, indications des prix et procédure d'achat

4.1 En raison de la forte demande pour les produits, le vendeur limite actuellement les achats à deux (2) produits par consommateur.

4.2 Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet, sur chaque page de produit. Les produits vendus sur www.blaze-milano.com peuvent ne pas correspondre exactement aux vêtements réels en termes d'image et de couleurs en raison des navigateurs internet ou des écrans utilisés.

4.3 Les produits affichés sur le site internet ne peuvent être achetés qu'en sélectionnant les produits concernés et en les ajoutant à votre panier virtuel. Une fois la sélection terminée, pour procéder à l'achat, il sera demandé au consommateur (i) de s'inscrire sur le site internet en fournissant les informations requises, ou (ii) s'il est déjà inscrit, de se connecter, ou (iii) de fournir ses coordonnées afin que la commande puisse être finalisée et le contrat conclu. Si les informations de la commande sont différentes de celles fournies lors de la phase d'inscription sur le site internet, le consommateur sera invité à confirmer les coordonnées (à titre d'exemple et sans limitation : nom, prénom, etc.) ainsi que l'adresse de livraison des produits choisis, l'adresse de facturation et, de manière facultative, un numéro de téléphone sur lequel le consommateur peut être contacté au sujet de son achat. Le consommateur recevra un récapitulatif de sa commande finalisée et pourra en modifier le contenu. Le consommateur devra lire attentivement et approuver expressément les conditions générales de vente en cochant la case correspondante et, enfin, confirmer la commande en cliquant sur le bouton « passer la commande » ; cette action enverra la commande au vendeur conformément aux paragraphes 3.2 à 3.6 des présentes conditions de vente. Le consommateur sera également invité à sélectionner une option de livraison et un mode de paiement parmi ceux disponibles. Si le consommateur choisit un paiement immédiat par carte de crédit ou par PayPal, il lui sera demandé de fournir les informations de sa carte de crédit via une connexion sécurisée (SSL). Le vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le consommateur à des fins comptables et administratives. Pour les paiements par carte de crédit, le prix d'achat ne sera débité du consommateur que lorsque le vendeur aura envoyé la confirmation de commande effective.

5. Livraison et réception des marchandises

5.1 Les dates de livraison indiquées sur le site internet sont uniquement des estimations. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison indiquées, sans préjudice des droits du client en vertu des lois applicables relatives aux retards de livraison.

5.2 Le vendeur fera de son mieux pour respecter les dates de livraison indiquées sur le site internet ou confirmées sur la confirmation de commande. Si aucune date de livraison n'est fournie, le vendeur livrera les produits commandés au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la confirmation de commande. Si la commande ne peut pas être traitée par le vendeur en raison de l'indisponibilité du produit, le vendeur en informera le consommateur par écrit et remboursera les montants payés conformément au paragraphe 5.3 ci-dessous.

5.3 Les produits commandés par le consommateur seront livrés selon la méthode choisie parmi celles disponibles et répertoriées sur le site internet au moment où la commande est passée. Le consommateur est invité à vérifier rapidement que la livraison est correcte et qu'elle comprend tous les produits achetés (et uniquement ceux-ci), et à informer le vendeur de tout problème lié à la livraison, y compris les produits manquants, les divergences avec la commande ou les défauts constatés, sans préjudice des droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité prévue par les lois applicables, en suivant la procédure décrite à la section 8 des présentes conditions générales de vente. L'absence d'une telle notification dans le délai susmentionné n'entraînera en aucun cas la déchéance des droits accordés au consommateur par la loi applicable. Dans le cas où l'emballage ou la boîte des produits commandés par le consommateur parvient à destination visiblement endommagé, le consommateur est invité à refuser la livraison auprès du transporteur/coursier ou à accepter la livraison « sous réserve de droits ».

6. Prix, frais de port, droits de douane et taxes

6.1 Le prix des produits est celui indiqué sur le site internet au moment où la commande est passée par le consommateur. Tous les prix sont indiqués en euros, incluent la TVA (le cas échéant) et tout autre droit applicable, et comprennent les frais de port.

6.2 Le prix total sera indiqué dans la commande et fourni sur la confirmation de commande envoyée par e-mail au consommateur.

6.3 Si les produits doivent être livrés en dehors de l'Union européenne, le prix total indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande, taxes indirectes comprises, s'entend hors droits de douane et autres taxes. Le consommateur accepte par la présente de payer tous les droits de douane applicables ou autres coûts, frais et taxes locales applicables, si nécessaire, en plus du prix indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande, comme l'exigent les lois applicables en vigueur dans le pays où le produit sera livré. Le consommateur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des produits pour plus d'informations sur les droits ou taxes applicables dans son pays.

6.4 L'ignorance par le consommateur des éventuels coûts, charges, taxes et/ou droits mentionnés au paragraphe 6.3 ci-dessus ne constituera pas un motif de résiliation du présent contrat et ces frais ne seront en aucun cas pris en charge par le vendeur.

7. Paiements

7.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; toutefois, les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles le vendeur vous a déjà envoyé une confirmation de commande.

7.2 Les paiements sont acceptés par carte de crédit, carte de débit ou PayPal. Les paiements acceptés ne peuvent être traités que par les cartes de crédit suivantes : Visa ; Mastercard ; Maestro ; American Express.

7.3 Pour minimiser les risques d'accès non autorisé, les coordonnées de la carte de crédit du consommateur seront cryptées. Dès réception de la commande, nous demanderons une pré-autorisation sur votre carte pour nous assurer que les fonds disponibles sont suffisants pour mener à bien la transaction. Aucun débit ne sera effectué sur la carte de crédit du consommateur tant que sa commande n'aura pas été expédiée pour livraison. Toutefois, si le mode de paiement du consommateur est PayPal, le débit sera effectué dès la réception de la confirmation de commande.

7.4 En cliquant sur « autoriser le paiement », le consommateur confirme qu'il est le propriétaire de la carte de crédit ou son détenteur légitime. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte, mais si l'émetteur de la carte n'autorise pas le paiement, le vendeur ne sera pas responsable des retards ou de la non-livraison et pourrait ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous.

8. Garantie légale de conformité du vendeur, signalement des non-conformités et interventions sous garantie

8.1 Conformément aux articles 128 et suivants du décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation italien), tel que modifié par le décret législatif n° 170/2021, le vendeur garantit que les produits sont conformes aux exigences fixées par les lois applicables régissant la conformité des biens et sont conformes à la description publiée sur le site internet pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison des produits au consommateur. Aucune garantie ne s'applique si les produits sont utilisés ou nettoyés d'une manière non conforme aux instructions/avertissements fournis par le vendeur, dans le livret d'instructions, les étiquettes ou les notices.

8.2 Le consommateur doit signaler tout défaut matériel et non-conformité des produits. Les défauts, etc., doivent être signalés au vendeur par e-mail à l'adresse : clientservice@blaze-milano.com, en fournissant les détails du défaut et/ou de la non-conformité, accompagnés d'une photographie du produit si possible, de la confirmation de commande transmise par le vendeur et/ou du reçu d'achat. Le défaut de fourniture de ces informations ou documents n'entraînera pas la déchéance des droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

8.3 Après réception de la réclamation et de la documentation relative, le vendeur évaluera les défauts et non-conformités signalés par le consommateur via le service client du vendeur. Après avoir effectué des contrôles de qualité pour vérifier la non-conformité effective du produit, le vendeur fournira au consommateur les instructions nécessaires pour le retour des produits, si un tel retour est requis, en envoyant les instructions correspondantes par e-mail. L'autorisation de retourner les produits ne représente en aucun cas une reconnaissance des défauts ou des non-conformités, dont l'existence sera vérifiée après réception des produits. Les produits retournés devront être livrés, conformément aux instructions et à l'adresse fournies par le vendeur au consommateur, dans un délai raisonnable suivant la demande de retour, à l'adresse suivante : BLAZÉ S.r.l., Via Enrico Toti 4, 20123 Milan, Italie.

8.4 Tout remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur pour acheter le produit, sauf accord contraire avec le consommateur. L'acheteur sera responsable de l'envoi au vendeur, à la même adresse e-mail : clientservice@blaze-milano.com, de ses coordonnées bancaires afin que ce dernier puisse procéder au transfert du remboursement.

8.5 Les garanties ne sont pas applicables aux produits qui ont été utilisés ou lavés d'une manière inappropriée, sans respecter les instructions/avertissements fournis par le vendeur et/ou le propriétaire du produit sur les notices d'information, les étiquettes ou les notices.

9. Responsabilité du fait des produits défectueux

9.1 La responsabilité pour les dommages causés par des produits défectueux est régie par les dispositions du Code de la consommation italien et les lois applicables. BLAZÉ, en sa qualité de vendeur des produits disponibles sur le site internet, ne sera responsable envers le consommateur que dans la mesure prévue par les lois applicables. Tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée, non conforme ou négligente des produits par le consommateur, ou de toute utilisation contraire aux instructions, avertissements et informations fournis par le vendeur, sera exclu.

10. Droit de rétractation, période de réflexion

10.1 Le consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat conclu en vertu des présentes conditions générales de vente, sans encourir de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de (i) le jour où le produit est livré ou (ii) si plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier produit. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.

10.2 Le consommateur doit retourner les produits dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, conformément aux dispositions de la section 10.3 ci-dessous. Les frais de retour sont pris en charge par BLAZÉ pour tous les pays, à l'exception des retours en provenance des États-Unis d'Amérique, pour lesquels des frais fixes de 35,00 USD seront déduits du montant du remboursement pour couvrir les frais de traitement du retour. Le consommateur a l'obligation légale de prendre raisonnablement soin des produits pendant qu'ils sont en sa possession. Si le consommateur ne respecte pas cette obligation, le vendeur peut avoir le droit d'engager des poursuites judiciaires contre le consommateur afin de récupérer toute perte résultant d'une diminution de la valeur des produits, dans la mesure permise par les lois applicables.

10.3 Afin de retourner correctement les produits :

• le consommateur doit en informer le vendeur à l'adresse clientservice@blaze-milano.com dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (à compter du jour où il a reçu les produits, ou pour les achats de plusieurs produits, le jour où vous avez reçu le dernier produit) ;
• les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ;
• l'étiquette d'identification doit toujours être attachée aux produits avec le sceau jetable ;
• les produits doivent être retournés de préférence dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les matériaux d'emballage et accessoires fournis ;
• les produits doivent être retournés au vendeur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de rétractation. Suite à la demande de retour, BLAZÉ fournira au consommateur l'étiquette de retour et les instructions nécessaires pour procéder au retour du produit.

10.4 Une fois les conditions des paragraphes 10.2 et 10.3 ci-dessus remplies, le consommateur recevra un e-mail de confirmation de rétractation contenant l'étiquette de retour et les instructions sur la manière de retourner le produit.

10.5 Le vendeur remboursera intégralement le prix du produit, ainsi que les frais de livraison standard engagés par le consommateur. Tous les frais supplémentaires découlant du choix par le consommateur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé, ainsi que les services supplémentaires demandés par le consommateur (y compris, à titre d'exemple, l'emballage cadeau ou des services similaires), sont exclus du remboursement. Les frais de retour sont à la charge de BLAZÉ conformément à la section 10.2. Pour les retours effectués depuis les États-Unis d'Amérique, BLAZÉ déduira un montant forfaitaire de 35,00 USD du montant du remboursement.

10.6 Le consommateur est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Par conséquent, si les marchandises retournées s'avèrent endommagées (par exemple, présentant des signes d'usure, d'abrasion, d'entailles, de rayures, de déformation, etc.), incomplètes (manque de pièces ou d'accessoires, y compris les étiquettes d'origine non altérées toujours attachées au produit), non accompagnées des instructions/notes/manuels fournis, de l'emballage d'origine et de la garantie d'origine, le cas échéant, le client sera responsable de la diminution de la valeur du produit et aura droit à un remboursement égal à la valeur résiduelle du produit. BLAZÉ se réserve le droit de vérifier l'état du produit retourné et, si elle constate une diminution de la valeur de ce dernier, elle pourra déduire du montant du remboursement une somme correspondant à cette diminution, conformément aux lois applicables. À cet effet, il est fortement recommandé de s'abstenir de manipuler le produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci, et d'utiliser l'emballage d'origine des produits complété d'un emballage de protection supplémentaire qui les préservera intacts.

11. Transfert des droits et obligations, cas de force majeure

11.1 Le contrat c